mardi 4 juillet 2017

Compte-rendu : commission travail sur les EVS


Compte-rendu du groupe de travail Précarité du 21/06/17 à l'IA
Présent-e-s : Mme MAINGRET, M. DUPUIS, M. RABINEAU, Françoise et Esther

1) Cas individuels

Directive : réserver les contrats aidés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap
Dans les contrats : 3è ligne des missions, accompagnement handicap oui mais prévu pour 9h max (et sur l'école) et la consigne est de supprimer le contrat support de l'EVS , les lignes suivantes n'étant pas significatives du contrat...
AVS : les AVS peuvent faire des missions dans plusieurs écoles, mais pas les EVS, ce n'est pas possible hors de l'école (EVS attaché à une école)
Donc cela suppose un transfert de moyens, et la consigne est claire : diminution EVS et augmentation AVS pour une enveloppe budgétaire tendue…

EVS : 80 contrats non renouvelés : « ils » guettent toutes les opportunités pour réintégrer ces personnes
Pas de recrutement de « nouveaux » AVS , la priorité est accordée aux EVS à replacer sur des missions AVS en accompagnement d'élèves handicapés, dans la limite des besoins sur les secteurs (élargis, même sur les secteurs non limitrophes, et après les AVS et AESH sans accompagnement)
En gros, pas de possibilités pour les collègues dont les contrats se terminent en juin, juillet, les contrats doivent être jointifs et il est impossible de les transférer sur des accompagnements qu'on ne connaîtra qu'à la rentrée.
En attente pour les autres, les dossiers de demande d'accompagnement bougent beaucoup .
Pour tous ceux qui restent sur le carreau :

IMPORTANT :
1. s'inscrire à pôle emploi si ce n'est déjà fait
2. s'assurer de vos droits auprès de la CAF
3. postuler comme AVS dans le privé (primaire et secondaire) et dans le public (secondaire)
Rappel : le lycée qui était votre employeur ne pourra vous reprendre en CAE CUI, il faut changer.
4. engager une procédure prud'homale pour la formation​.
Pour les contrats se finissant après août :
1. vous signaler auprès de M. Dupuis ou de Mme Maingret pour demander un renouvellement en AVS, lettre de motivation, de soutien, bref, vous connaissez le topo...Signalez éventuellement vos possibilités géographiques hors de votre secteur.
2….et éventuellement les mêmes démarches que précédemment.


2) Remise de la Pétition
« Passage à 30h par semaine pour tous les AVS qui le souhaitent, qu'ils soient en CUI-CAE, en CDD ou en CDI : NON aux temps partiels imposés »
Donnée ( 263 signataires), ils devraient faire remonter
Ça a l'air de rien ces petites pétitions, mais la multiplicité des pétitions montre qu'on ne renonce pas, et que la demande est justifiée !
A noter : voir dans vos mails le lien vers une pétition nationale (hors syndicat)


3) Autres questions
- Avec les nouvelles dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er Mars 2017, pouvez-vous nous préciser les conditions de renouvellement des CUI-CAE ?
Mesure favorable aux + de 58 ans
+ de 50 ans : c'est pôle emploi qui détermine les possibilités de renouvellement,
POUR VOS DOSSIERS, ANTICIPEZ n'attendez pas la dernière minute pour signaler votre motivation à continuer !
RQTH : pas prioritaires sur les contrats mais sur les renouvellements
donc idem POUR VOS DOSSIERS, ANTICIPEZ n'attendez pas la dernière minute pour signaler votre motivation à continuer !

La directive concernant les contrats de 24 mois pour les AVS est-elle appliquée pour les recrutements ?
Non parce que si la personne ne convient pas au poste après la période d'essai, c'est compliqué à gérer donc plutôt des contrats en plusieurs fois
A gérer cela veut dire licencier. Pour autant, c'est une possibilité légale, donc vous pouvez le demander.

Qu'en est-il des collègues domiciliés en QPV et ZRR, est-ce nouveau et y a-t-il eu à ce jour des recrutements à plus de 20h pour ces personnels ?
Pas beaucoup mais quelques-uns.
A faire : Informer les collègues profs directeurs avs aesh pour que cela se sache

- Il a été dit à des collègues ayant informé leur direction de leur participation à la RIS qu'ils devaient s'adresser à l'Inspection Académique ou au Rectorat. Merci de rappeler la procédure pour informer de sa participation à une RIS.
Ok, fait, ils communiquent avec les IEN là-dessus ; ils vont aussi diffuser à nouveau le « guide d'accompagnement » pour les AVS

- Quand est-ce que les collègues au cours des 3 prochains mois vont-ils être informés de leur nouvelle affectation ?
Dès qu'il y a des nouvelles, ils transmettent, mais les dossiers bougent beaucoup

-Avertir les collègues quand changements (DASEN, personnels, renouvellements, changement de sigles, textes légaux sur le statut ou les missions...)
Oui sur le principe mais la difficulté est de communiquer car ils ne peuvent pas créer de liste de diffusion de toutes les adresses pro des collègues ! Donc ils passent par les IEN qui passent le message aux écoles... qui distribuent l'information.. ou pas !
La lourdeur de la voie hiérarchique et de la diversité des services employeurs ou gestionnaires...

- Changement de rémunération pour les AESH de Droit public
Pas au courant pour l'instant
Décision entérinée en CTA du 11 mai dernier...

- Si changement de département d'une collègue suite à un déménagement, que se passe-t-il ?
Si même académie, il faut faire une demande de changement de lieu
Si changement d'académie, idem mais pour le décompte des 6 ans, attention, parfois retour à 0 !
Pas de mutation possible (même si CDI), pas encore !

Il y aura sûrement des changements pendant l'été, à surveiller !